Politique d’expédition
LIVRAISON
Une fois la commande passée, le Vendeur dispose de 48h ouvrés pour préparer et expédier le(s) produit(s).
Les livraisons sont effectuées dans les meilleurs délais, 3 à 5 jours ouvrés à compter de la date d’expédition.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse indiquée par le Client, accessible au transporteur.
La livraison correspond au transfert au Client de la possession physique des Produits. Chaque Produit fait l’objet d’un colis distinct ; en conséquence, il est possible que le transporteur effectue plusieurs livraisons séparées, même si les Produits ont été commandés simultanément.
Le Vendeur s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour respecter les délais indiqués, lesquels sont fournis à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de dysfonctionnement, de retard ou de défaillance du transporteur, de perturbations des réseaux de transport, de grèves, d'intempéries, de restrictions administratives, ou de tout autre événement constituant un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Dans de telles situations, les délais de livraison annoncés pourront être prolongés sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Si les Produits ne sont pas livrés dans un délai de trente jours ouvrés à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas de force majeure ou de fait imputable au Client, ce dernier pourra demander la résolution de la vente conformément aux articles L.216-1, L.216-8 et L.241-4 du Code de la consommation. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées au Client dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la dénonciation du contrat, sans autre indemnisation ni retenue.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits au moment de la livraison. Toute réserve concernant des anomalies apparentes (produit endommagé ou manquant, emballage endommagé, colis ouvert, etc.) doit être formulée de manière claire, précise et complète sur le bon de livraison, en présence du transporteur. Le Client est invité à contrôler le contenu du colis en présence du livreur.
En cas de dommage ou d’incomplétude, le Client peut refuser la livraison. S’il choisit de l’accepter, il doit impérativement :
- Émettre des réserves écrites et détaillées sur le bon de livraison ;
- Prendre des photographies des dommages constatés ;
- Contacter le service après-vente HOM’Y à l’aide du formulaire de contact ou par mail à l’adresse service.clients@hom-y.fr dans les 48h après la prise de possession physique du Produit
À défaut de réserves émises dans les conditions susmentionnées, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être acceptée par la société HOM'Y au titre de dommages ou de Produits manquants.
En cas de défauts de conformité ou de vices apparents ou cachés dûment constatés, le Vendeur s’engage, contre retour des Produits concernés, à procéder à leur remboursement ou à leur remplacement dans les meilleurs délais et à ses frais, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi qu’aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le transfert des risques liés à la perte ou à la détérioration des Produits intervient au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur jusqu’à leur remise au Client.
En cas de contestation concernant la livraison, le Client devra fournir une attestation sur l’honneur de non réception, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité, à transmettre par voie électronique au Vendeur.
Ces documents seront ensuite communiqués au transporteur afin de mener les investigations nécessaires.
ERREURS DE LIVRAISON
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits lors de la livraison. Toute réclamation concernant une erreur de livraison ou un défaut de conformité des Produits, qu’il s’agisse de la nature ou de la qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, doit être adressée au Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant celle-ci.
Pour une livraison en point relais, ce délai court à compter du moment où le Client prend physiquement possession du Produit.
Les réclamations doivent être via le formulaire de contact du site ou par e-mail à l’adresse suivante : service.clients@hom-y.fr
Toute réclamation non formulée selon ces modalités et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et exonérera le Vendeur de toute responsabilité à l’égard du Client.
L’échange d’un Produit ne pourra intervenir qu’après réception par le Client d’un e-mail de confirmation du Vendeur.
En cas d’erreur de livraison, le Produit concerné devra être retourné en intégralité, dans son emballage d’origine, accompagné du bon de retour prépayé qui sera transmis par e-mail au Client.
Le Client s’engage à déposer le ou les colis dans un bureau de poste et de faire parvenir au Vendeur le(s) preuve(s) de livraison.
Les frais de retour liés à une erreur de livraison seront pris en charge intégralement par le Vendeur.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25. »
Ce délai de quatorze jours court à compter de la prise de possession physique du bien par le Client.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne via le formulaire de contact ou par email à l’adresse service.clients@hom-y.fr, ou par toute autre déclaration claire et non équivoque exprimant la volonté de se rétracter, notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’ARTICLE 1 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…) et en condition permettant leur re commercialisation comme neufs, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis, incomplets ou retournés dans un emballage différent de celui d’origine ne seront pas acceptés.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas de non-conformité du produit ou d'erreur imputable au Vendeur. En dehors de ces situations, les frais engagés pour le retour des produits ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception et de la vérification par le Vendeur des Produits retournés, sous réserve que ces derniers remplissent les conditions mentionnées ci-dessus.
Une fois l’accord de retour écrit transmis au Client par le Vendeur, le(s) produit(s) seront à retourner à l’adresse suivante : DOMETRANS - 40 ROUTE D’ENNETIERES - 59175 TEMPLEMARS
Il n'est pas possible de retourner les Produits directement à notre entrepôt ou en point relais. Les retours doivent impérativement être effectués par voie postale, conformément aux instructions communiquées par notre Service Client.
REPRISE DES ÉQUIPEMENTS USAGÉS - DISPOSITIF « 1 POUR 1 »
Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, et notamment aux articles L.541-10 et suivants relatifs aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), la société HOM’Y met en place un dispositif de reprise dite « 1 pour 1 ».
Dans ce cadre, le Client peut bénéficier de la reprise gratuite d’un équipement usagé lors de l’achat d’un produit neuf équivalent. Les conditions d’application sont les suivantes :
- L’équipement repris doit être équivalent en nature, en taille et en fonction au produit acheté
- Le Client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat
- Le Client doit contacter le service client afin d’organiser la reprise et obtenir les modalités logistiques.
- La reprise est effectuée sans frais pour le Client, conformément à la réglementation en vigueur.
La reprise est organisée selon l’une des modalités suivantes :
- Dépôt dans un point de collecte partenaire (transporteur) communiqué par HOM’Y.
- Retour via une étiquette prépayée fournie par HOM’Y, permettant un envoi par le réseau La Poste.